Aides de minimis agricoles

Ce sont des aides de faible montant, accordées par une autorité publique quelle qu’elle soit (État, collectivité territoriale, établissement public, etc, …) sous réserve que l’entreprise demandeuse respecte les conditions d’attribution prévues par la réglementation. Le montant total des aides versées au titre du de "minimis" est plafonné par entreprise.

Communiqués de presse à lire :

Fonds d'urgence pour accompagner les exploitations en AB en difficulté

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Pour en savoir plus :

- Fiche de présentation :

 

Pour toute question, vous pouvez contacter la DDT par mail : ddt-telepac@doubs.gouv.fr ou par téléphone au 03 39 59 56 49