Nitrates – Epandages – Zones vulnérables

Retrouvez ici toute la réglementation relative aux nitrates et aux épandages.

Règles générales concernant les nitrates et les épandages

Zones vulnérables nitrates

La « directive européenne « Nitrates » de 1991 vise la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole. Elle prévoit la mise en œuvre de programmes d’action afin de limiter les fuites de nitrates vers les eaux, dans les zones dites vulnérables aux pollutions par les nitrates d’origine agricole.

La procédure de révision des « zones vulnérables nitrates » d’origine agricole engagée en 2020 dans le bassin Rhône-Méditerranée s’est achevée en 2021. A l’issue des phases de concertation, les arrêtés de désignation et de délimitation des zones vulnérables ont été signés par le préfet coordonnateur de bassin en juillet 2021.
Ainsi, dans le Doubs, 90 communes sont classées en zone vulnérable dont 72 communes classées en totalité et 18 classées partiellement (Cf carte et tableau en PJ).

Pour plus d’informations sur la procédure, vous êtes invités à prendre connaissance des éléments publiés sur le site Internet du bassin Rhône-Méditerranée : https://www.rhone-mediterranee .eaufrance.fr/

La carte des communes concernées par les ZV Nitrates de 2021 est disponible ici :

La réglementation en ZVN est synthétisée :
- dans la plaquette suivante :

- dans le PPT de la DDT Direction Départementale des Territoires et de la CIA25-90 suivant :