Informations sur la réglementation agro-environnementale

Retrouvez ici plusieurs plaquettes et supports synthétisant la réglementation agro-environnementale sur plusieurs enjeux locaux.

Les agriculteurs et agricultrices, comme tous les citoyens, sont soumis à un ensemble de textes (Règlement sanitaire départemental, arrêtés locaux) et de Codes (Code de l’environnement, Code Rural, Code de l’Urbanisme) encadrant les pratiques agricoles en lien avec les enjeux environnementaux.
De plus, les exploitations agricoles demandeuses d’aides PAC Politique agricole commune sont également soumises au respect de la conditionnalité des aides de la PAC Politique agricole commune (BCAE, ERMG, conditionnalité sociale).
Face au nombre élevé de réglementations encadrant les pratiques agricoles, la DDT25 met en place fin 2023 un guichet unique pour répondre aux questions agricoles les plus fréquentes sur l’agro-environnement. Vous pouvez retrouver ici quelques supports utiles déjà diffusés.

Conditionnalité des aides de la PAC et BCAE
Pour plus d’informations sur les règles à respecter pour les exploitations demandant des aides PAC, vous pouvez consulter la page suivante : https://www.doubs.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Agriculture-Developpement-rural-Animaux/Aides-de-la-politique-agricole-commune-PAC/Conditionnalite

Gestion des particularités topographiques du Doubs
La réglementation encadrant les haies, les murgers, les affleurements, les dolines a été synthétisée par la DDT Direction Départementale des Territoires :
- Les rappels sur la réglementation haies sont disponibles ici
- Les rappels sur les affleurements rocheux sont disponibles ici

Pour tout travail souhaité sur doline, ou remblai, vous pouvez consulter le document suivant : document à venir.

Tourbières et agriculture
Les tourbières sont des milieux typiques du massif du Jura, très présents en zone AOP Comté. Elles jouent un rôle crucial dans le cycle de l’eau, du carbone, et sont des réservoirs uniques de biodiversité. Si certaines tourbières sont aptes à accueillir une activité agricole et en dépendent, d’autres peuvent être altérées par des pratiques agricoles inadaptées. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter cette page.

Réglementations sur le marais de Saône
Le marais de Saône est une zone concernée par plusieurs enjeux environnementaux et sanitaires croisés. Par souci de clarté, la DDT25 a produit une plaquette synthétisant la réglementation sur cette zone :

Réglementation sur les épandages
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Réglementation sur les phytosanitaires
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