COVID-19 : l’activité de délivrance de titres de séjour est suspendue, y compris pour les documents de circulation pour étrangers mineurs. 

Cependant, afin de sécuriser la présence sur le territoire des étrangers en situation régulière, et d’éviter toute remise en cause des droits que leur confère le document de séjour qu’ils possèdent, en particulier le droit de travailler et le bénéfice des droits sociaux, la durée de validité des documents suivants, qui arriveraient à échéance entre le 16 mars et le 15 mai 2020, est prolongée de six mois :
- visas de long séjour ;
- titres de séjour, quelle qu’en soit la nature, à l’exception des titres de séjour spéciaux délivrés au personnel diplomatique et    consulaire étranger ;
- autorisations provisoires de séjour ;
- récépissés de demande de titre de séjour.

S'agissant des attestations de demande d’asile arrivées à expiration entre le 16 mars et le 15 mai 2020, la durée de validité est prolongée de trois mois.

Cette mesure est applicable sur le territoire national. Il sera donc déconseillé aux étrangers porteurs d’un titre expiré bénéficiant de la présente prolongation de sortir du territoire français.

Ce module concerne exclusivement les titulaires d'un récépissé arrivant à expiration, en vue de son renouvellement, à l'exception des récépissés des titres de séjour pour réfugié ou titulaire de la protection subsidiaire et des membres de leur famille.

Il ne concerne pas les usagers domiciliés dans l’ arrondissement de Montbéliard.

Pour cela, suivez la procédure étape par étape et surtout n'oubliez pas :

- de confirmer votre rendez-vous en utilisant le lien qui vous sera envoyé par messagerie électronique
- de vous munir de votre dernier récépissé, de votre titre de séjour ainsi que d'une photographie d’identité.

Si le calendrier actuel est complet, renouvelez votre demande régulièrement.

Attention, la prise de rendez-vous en ligne ne concerne pas les étrangers en situation irrégulière.

Les informations recueillies au cours de cette procédure visant à l'obtention d'un rendez-vous concernant une demande de titre de séjour sont à l'usage exclusif de la Préfecture et sont utilisées à des fins de communication.
Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent que vous pouvez exercer en vous adressant à :

Préfecture du Doubs
DCL/Bureau de l’admission au séjour
8 bis rue Charles Nodier
25035 Besançon cedex

La préfecture se réserve le droit d'annuler un rendez-vous. Dans ce cas, vous recevrez une notification de cette annulation par messagerie.