• Prise de rendez-vous
  • Descriptif
  • Choix d'une plage
  • Contrôle de sécurité
  • Cordonnées personnelles
  • Valider et terminer
situations particulières

Ce module concerne exclusivement les cas suivants :

    • Vous avez reçu un courrier d’accord de régularisation et de délivrance d’un titre de séjour
    • Vous êtes de nationalité algérienne et titulaire d’un visa (sauf visa obtenu en qualité de touriste)
    • Votre visa comporte la mention « titre de séjour à solliciter dès l’arrivée »
    • Vous êtes membre de famille d’un ressortissant de l’Union européenne

Ce dispositif ne concerne pas les usagers domiciliés dans l’ arrondissement de Montbéliard.

Sont exclues également de ce dispositif les demandes d’admission exceptionnelle au séjour et les premières demandes pour raisons de santé qui doivent être transmises uniquement par courrier à nos services.

Suivez la procédure étape par étape et surtout n'oubliez pas :

- de confirmer votre rendez-vous en utilisant le lien qui vous sera envoyé par messagerie électronique.

- de vous munir le jour du rendez-vous de votre passeport ou de tout document d'identité en cours de validité, d'un justificatif de domicile de moins de 6 mois et de l'ensemble des documents justifiant votre demande.

Tout dossier incomplet sera rejeté.

Pour accéder à la liste de pièces à produire, cliquez sur le lien suivant : accueil-etrangers.gouv.fr/

Vous êtes tenu de venir au rendez-vous avec les originaux et copies de tous vos documents.

Si le calendrier actuel est complet, renouvelez votre demande régulièrement.

Les informations recueillies au cours de cette procédure visant à l'obtention d'un rendez-vous concernant une demande de titre de séjour sont à l'usage exclusif de la Préfecture et sont utilisées à des fins de communication.
Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent que vous pouvez exercer en vous adressant à :

Préfecture du DOUBS
DCL/Bureau de l’admission au séjour
8 bis rue Charles Nodier
25035 Besançon cedex

La préfecture se réserve le droit d'annuler un rendez-vous. Dans ce cas, vous recevrez une notification de cette annulation par messagerie.

Veuillez cocher la case pour accepter les conditions d'utilisation puis cliquez sur "Effectuer une demande de rendez-vous".
Aide en ligne

Contacts

Préfecture du Doubs DCL/Bureau de l’admission au séjour 3 avenue de la gare d'eau 25035 Besançon cedex
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