L’accueil sur rendez-vous est mis en place pour accompagner les usagers dans une situation particulière ne trouvant pas de réponse via les téléprocédures mises en place .

Attention : ce service de prise de rendez-vous en ligne est exclusivement réservé aux particuliers (professionnels de l'automobile exclus).

Toutes les démarches d'immatriculation sont accessibles en ligne via :

  https://immatriculation.ants.gouv.fr en vous connectant avec FranceConnect* .

Les usagers ne sont plus reçus pour les démarches relevant de téléprocédures ouvertes. Seules les personnes ayant des dossiers  complexes ou ne trouvant pas de solutions via les téléprocédures pourront être accueillis en préfecture après avoir au préalable pris rendez-vous

Les informations recueillies au cours de cette procédure visant à l’obtention d’un rendez-vous sont à l’usage exclusif de la préfecture et sont utilisées à des fins de communication entre la préfecture et vous-même.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent que vous pouvez exercer, en vous adressant à :

Sous-Préfecture de Montbéliard  
 Service accueil 
43 avenue du Maréchal Joffre
25 204 Montbéliard CEDEX

Seuls les dossiers complets seront acceptés. Vous êtes donc invité(e) à vérifier la complétude de votre dossier avant de prendre rendez-vous.

Les rendez-vous sont proposés pour les 4 semaines à venir. Si le calendrier actuel est complet, nous vous invitons à renouveler votre demande la semaine suivante ou à vous adresser à un professionnel de l’automobile habilité dont vous trouverez les coordonnées en cliquant ici .

La Sous-Préfecture de Montbéliard se réserve le droit d'annuler un rendez-vous. En cas d'annulation d'un rendez-vous, vous recevrez une notification de cette annulation par messagerie.