CP-Révision du plan de prévention des risques d’inondation de la Savoureuse : concertation du public

Mis à jour le 21/04/2020

Un plan de prévention du risque d’inondation (PPRi) a pour objectif de contrôler et réglementer le développement de l’urbanisation en zone inondable et de préserver les champs d’expansion des crues, pour une crue dite de référence correspondant en général à la crue centennale, afin de ne pas créer de nouvelles situations à risques pour les personnes et les biens.

Le cours d’eau de la Savoureuse est aujourd’hui le support de deux PPRi respectivement approuvés en 1999 dans le Territoire de Belfort et 2004 dans le Doubs. Ces deux PPRi sont aujourd’hui en vigueur. Une révision-extension du PPRi de la Savoureuse, du Rhôme et de la Rosemontoise a été prescrite en 2012 dont le périmètre concerne 22 communes du Territoire de Belfort et les 4 communes du Doubs suivantes : Brognard, Dambenois, Nommay et Vieux-Charmont.

Cette révision est actuellement au stade de la validation du modèle hydraulique qui permettra de définir l'emprise de la zone inondable du futur PPRi (crue de référence). La représentation de la crue de référence, la crue centennale, s’appuie sur un travail de modélisation à partir d’évènements passés connus : les crues de 1990 et 2007.

Les préfectures du Territoire de Belfort et du Doubs organisent une phase de concertation de la population pour présenter le contenu des études et cartographies produites et recueillir l’avis de la population sur l’emprise des crues historiques établies par modélisation. Elle se déroulera du 7 mai au 15 juin 2020.

Pour participer à cette phase de concertation, les habitants des collectivités concernées auront la possibilité de prendre connaissance du rapport d’études et des atlas cartographiques disponibles sur le site : www.territoire-de-belfort.gouv.fr et de transmettre leurs questions, remarques et avis jusqu’au 15 juin 2020 :

- par courriel à l’adresse suivante : ddt-ppri[@]territoire-de-belfort.gouv.fr
- par courrier à l’adresse suivante :
Direction départementale des Territoires du Doubs / Service Eau, Risques, Nature et Forêt/ Concertation PPRi Savoureuse - BP 1169, 6 rue du Roussillon, 25003 BESANCON Cedex

- au cours d’entretiens téléphoniques qui pourront être organisés après prise de contact par courrier à l’adresse suivante : ddt -ppri[ @]territoire-de-belfort.gouv.fr.

Toutes les informations sur la procédure de révision-extension du PPRi de la Savoureuse, du Rhôme et de la Rosemontoise sont en ligne sur :

http://www.territoire-de-belfort.gouv.fr/Politiques-publiques/Securite-Prevention-Protection-de-la-population/Prevention-des-risques/Les-risques-naturels/Risque-inondation/Revision-du-Plan-de-Prevention-Risque-Inondation-du-bassin-de-la-Savoureuse-concertation-du-public