Lutte contre les corvidés classés susceptibles d'occasionner des dégâts organisée par divers GDON

Mis à jour le 17/02/2020

Conformément aux dispositions du code de l’environnement relatives à l’information et à la participation des citoyens à la participation du public, le projet d’arrêté préfectoral autorisant, sur les territoires couverts par les Groupements de défense contre les organismes nuisibles (GDON d’entre Ognon et Loue, de Marchaux-Roulans, de BRIC, du Pays de Montbéliard et Belfort), une lutte collective contre les corvidés classés susceptibles d’occasionner des dégâts dans le département du Doubs, assorti d'une note, est mis à disposition du public du 16 décembre 2019 au 7 janvier 2020 inclus. Le public a la possibilité de faire connaître ses observations sur ce projet.
Il est possible de se procurer le projet de décision ainsi que la note de présentation, sous format papier dans les formes prescrites à l'article D 123-42-6 du code de l'environnement. Ces éléments
sont téléchargeables.
Vous pouvez adresser vos observations par voie électronique à l'adresse suivante :
ddt-uffscp@doubs.gouv.fr
ou par papier (courrier classique) à l'adresse ci-après :
Direction départementale des territoires
6, rue du Roussillon
ERNF - UFFSCP
BP 1169
25003 Besançon Cedex
Si vous souhaitez vous exprimer sur ce projet, vos observations doivent parvenir impérativement avant la date de clôture de la participation du public, à savoir le 7 janvier 2020.
Après la clôture, une synthèse des observations reçues, les motifs de la décision et la décision seront mis en ligne sur le site internet des services de l'Etat dans le Doubs pendant 3 mois.

Télécharger notepresentation PDF - 0,05 Mb - 17/12/2019
Télécharger projet arrete autorisant la lutte collective contre les crovidés classés susceptibles d'occasionner des dégâts, organisée par divers GDON PDF - 0,20 Mb - 17/12/2019

Un projet d'arrêté préfectoral autorisant, sur les territoires couverts par les Groupements de défense contre les organismes nuisibles (GDON d’entre Ognon et Loue, de Marchaux-Roulans, de BRIC, du Pays de Montbéliard et Belfort), une lutte collective contre les corvidés classés susceptibles d’occasionner des dégâts dans le département du Doubs a été porté à la connaissance du public du 16/12/2019 au 07/01/2020.

Vous trouverez ci-dessous la synthèse des consultations:

Télécharger 200210_synthese_avis_public_gdon_corvides PDF - 0,03 Mb - 17/02/2020
Télécharger 200210_AP_lutte_collective_corvides_territoires_couverts_4gdon PDF - 0,20 Mb - 17/02/2020