Fesches-le-Châtel 25-237
Commune de Fesches-le-Châtel
Direction Départementale des Territoires du Doubs
Service Eau Risques Nature Forêt
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DOSSIER DE DÉCLARATION D’INTÉRÊT GÉNÉRAL ET ARRÊTÉ DDT25-ERNF-2023-07-06-002 PORTANT DÉCLARATION D’INTÉRÊT GÉNÉRAL ET VALANT ACCORD SUR DÉCLARATION AU TITRE DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT CONCERNANT L'ARASEMENT D'UN ATTERRISSEMENT SUR LA FESCHOTTE. Échéance de publication : 31/01/2024 |
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DOSSIER DE DÉCLARATION, RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DÉCLARATION ET COURRIER D'ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT LA CONSOLIDATION DE BERGE EN RIVE GAUCHE DE LA FESCHOTTE. Échéance de publication : 31/01/2024 |