Immigration professionnelle : obligations des employeurs
Index d'articles
Titres de séjour
Publié le 23/12/2020
Information
Publié le 05/11/2018
Cartes de séjour
Publié le 08/12/2014
Ressortissants européens
Publié le 03/10/2022
Document de circulation pour étranger mineur
Publié le 16/05/2022
Changement d'adresse et duplicata
Publié le 16/05/2022
Renouvellement des titres
Publié le 02/05/2023
Droit de visa de régularisation
Publié le 11/02/2022
Immigration professionnelle : obligations des employeurs
Publié le 05/10/2020
Échanges de permis de conduire étrangers
Publié le 12/09/2013
Avant d'embaucher un salarié de nationalité étrangère, l'employeur d'un travailleur étranger est tenu de vérifier auprès de la préfecture que le salarié est titulaire d'un titre de séjour l'autorisant à travailler. Cette déclaration d'embauche, accompagnée de la photocopie du titre de séjour est à adresser par messagerie électronique à la préfecture (mél adressé à : pref-employeurs-etrangers AT département.gouv.fr), qui dispose alors d'un délai de 48 heures (jours ouvrés) pour répondre. A défaut de réponse dans ce délai, l'obligation de l'employeur est réputée accomplie.