Élections CCI 2021

Mis à jour le 10/11/2021

 CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE

Les élections des membres de la chambre de commerce et d’industrie de région (CCIR) Bourgogne Franche-Comté et de la chambre de commerce et d’industrie territoriale (CCIT) Saône Doubs auront lieu du 27 octobre à 0h00 au 9 novembre 2021 à minuit.

 Liste des candidats:

Télécharger Liste des candidats à l'élection des membres de la CCIR et de la CCIT PDF - 0,44 Mb - 04/10/2021

 

Télécharger Décret n°2021-103 du 1er février 2021 portant création de la CCIT Saône Doubs PDF - 0,37 Mb - 09/09/2021
Télécharger Arrêté du 18 mars 2021 portant convocation des électeurs PDF - 0,13 Mb - 09/09/2021

Arrêtés n°21-157 et 21-160 du 19 avril 2021 fixant le nombre de membres de la CCIR et de la CCIT:

Télécharger Arrêté n°21-157 PDF - 0,59 Mb - 09/09/2021
Télécharger Arrêté n°21-160 PDF - 0,13 Mb - 09/09/2021

> Articles du Code du commerce:

Télécharger L713-4 Code de commerce PDF - 0,33 Mb - 09/09/2021
Télécharger R713-8 code de commerce PDF - 0,33 Mb - 09/09/2021
Télécharger R713-9 code de commerce PDF - 0,34 Mb - 09/09/2021
Télécharger > Calendrier candidats élections CCI Chambres de commerce et d'industrie 2021 PDF - 0,06 Mb - 09/09/2021

Commission d'Organisation des Élections

L'arrêté préfectoral n° 25-2021-09-13-00003 du 13 septembre 2021 (PJ) fixe la composition de la COE qui a pour mission de veiller à la régularité du scrutin et de proclamer les résultats au plus tard le 15 novembre 2021.
La réunion d'installation de la COE s'est tenue le mardi 14 septembre à 9h. Lors de cette session, elle a décidé que les candidats mettraient à disposition des électeurs leurs circulaires en version dématérialisée uniquement. Les circulaires seront mises en ligne sur la plate-forme E-vote le mercredi 27 octobre au plus tard.
Au préalable, les candidats enverront leurs projets de bulletins de vote et circulaires pour validation par la COE au plus tard le 5 octobre à midi, par le biais d'un mail à l'adresse pref-service-election@doubs.gouv.fr.

Télécharger AP portant composition de la Commission d'Organisation des Élections PDF - 0,58 Mb - 14/09/2021

Résultats de élections

Télécharger PV Résultats des élections CCI Chambres de commerce et d'industrie PDF - 2,08 Mb - 10/11/2021