(La) Vèze 25-611
Commune de LA VÈZE
Direction Départementale des Territoires du Doubs
Service Eau Risques Nature Forêt
DOSSIER DE DÉCLARATION ET RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DÉCLARATION DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT LE FRANCHISSEMENT DE 3 COURS D’EAU DU MARAIS DE SAÔNE POUR COUPE DANS LE CADRE DE LA SERVITUDE D’UTILITÉ PUBLIQUE DU CÔNE DE SÉCURITÉ DE L’AÉRODROME. Échéance de publication : 01/03/2024 |
ARRÊTÉ D'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE COMPLÉMENTAIRE N°25-2023-09-26-00008 RELATIF AUX INSTALLATIONS, OUVRAGES, TRAVAUX ET AMÉNAGEMENT SUR LE SITE DE L'AÉRODROME DE BESANÇON LA VÈZE ET ABROGEANT LES DISPOSITIONS DE L'ARRÊTÉ N° 25-2021-06-22-00001 RÉGULARISANT AU TITRE DE LA LOI SUR L'EAU L'AÉRODROME DE BESANÇON LA VÈZE Échéance de publication : 01/04/2024 |
ARRÊTÉ N°25-2023-10-13-00010 RELATIF À LA PROTECTION CONTRE LES POLLUTIONS DIFFUSES DU CAPTAGE D’EAU POTABLE DE LA SOURCE D’ARCIER, RELEVANT DE LA COMPÉTENCE DE LA COMMUNAUTÉ URBAINE DE GRAND BESANÇON MÉTROPOLE. Échéance de publication : 01/05/2024 |