La Carte BTP, c'est parti !

 
 

Index d'articles

  1. La Lettre de l'Etat dans le Doubs - Numéro 31 - Avril 2017
  2. Rappel des modalités du vote par procuration
  3. La lutte contre les cambriolages : rappel de quelques règles
  4. La semaine de la presse au collège Pierre Vernier à Ornans
  5. Des militaires bisontins partis pour le Sahel
  6. Obligation de déclaration des revenus en ligne. Etes-vous concernés ?
  7. Alim’confiance : les résultats des contrôles sanitaires en ligne
  8. La Carte BTP, c'est parti !
  9. La Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle organise la 2ème édition des Trophées des Initiatives FSE du 3 avril au 23 juin 2017.

La nouvelle Carte BTPBâtiment et travaux publics obligatoire est conçue pour lutter plus efficacement contre le travail illégal et la concurrence sociale déloyale en permettant de justifier à tout moment, en cas de contrôle, du respect par l’employeur de l’obligation de déclaration et d’information relative aux personnels présents sur un chantier.

La Carte BTPBâtiment et travaux publics, carte d’identification professionnelle concerne :

  • les entreprises et les entreprises de travail temporaire établies en France et hors France
  • tous les salariés effectuant des travaux de bâtiment ou de travaux publics

Son déploiement s'effectuera en deux temps :

PHASE 1 : L’entrée en vigueur est immédiate pour les travailleurs détachés d’entreprises établies hors de France

Les entreprises étrangères qui détachent des salariés sur des chantiers de BTP en France doivent, à compter du 22 mars, se rendre sur le site Cartebtp.fr afin d’effectuer une demande de Carte BTPBâtiment et travaux publics pour chaque salarié concerné, en joignant la déclaration préalable de détachement correspondante.

Les entreprises françaises utilisatrices de salariés intérimaires, appartenant à une entreprise de travail temporaire étrangère, détachés sur des chantiers de BTPBâtiment et travaux publics doivent également, sans attendre, demander la Carte BTPBâtiment et travaux publics pour ces derniers.

PHASE 2 : Pour les salariés et intérimaires d’entreprises établies en France le déploiement de cette carte est géographique. En Bourgogne-Franche-Comté la date de lancement est le 1er mai.

À partir de cette date, l’employeur dispose d’un délai de deux mois pour effectuer les demandes de Cartes BTPBâtiment et travaux publics pour ses salariés déjà concernés au moment du lancement.
Pour les salariés et intérimaires nouvellement embauchés ou se voyant affectés à de nouvelles tâches entrant dans le périmètre de la Carte, après le 1er mai, l’employeur doit demander les Cartes BTPBâtiment et travaux publics immédiatement.

La Carte BTPBâtiment et travaux publics anciennement délivrée par les caisses Congés Intempéries BTPBâtiment et travaux publics reste valide jusqu’au 1er mai 2017 pour la Bourgogne Franche-Comté