Prendre un rendez-vous en ligne

Prendre un rendez-vous en ligne

 

Accueil des ressortissants étrangers
Prise de rendez-vous pour les demandes de titres de séjour

Depuis le 29 avril 2019, l'ensemble des formalités auprès du bureau du séjour et de la plateforme de l'asile doit faire l'objet d'un rendez-vous pris en ligne.

Par conséquent, vous ne serez plus reçus à nos guichets sans avoir pris un rendez-vous sur internet.

Avant de prendre rendez vous ci-dessous, merci de vous munir de votre numéro AGDREF (numéro étranger à 10 chiffres), il sera nécessaire pour remplir le formulaire de demande de rendez-vous.

Où trouver ce numéro à 10 chiffres ? voir les encadrés en rouge sur les photos ci-dessous :

photo agdref
numéro agdref2
numéro agdref3
Titres-de-séjour-hors-asile

Pour votre information :

  1. La taxe sur les titres de séjour sera demandée au retrait du titre exclusivement en timbres fiscaux dématérialisés à acheter sur : https://timbres.impots.gouv.fr ou dans un bureau de tabac.
  2. Si vous êtes conjoint(e) d’un(e) ressortissant(e) français(e) ou conjoint(e) entré(e) en France dans le cadre du regroupement familial vous devez vous présenter à votre rendez-vous accompagné(e) de votre conjoint(e).

En fonction de votre situation, veuillez télécharger l'une des listes de pièces suivantes que vous devrez produire le jour de votre rendez-vous. Cliquez ICI pour obtenir la liste des pièces à fournir.

Vous ne devez pas prendre rendez-vous pour les demandes suivantes:

- première demande de régularisation ou d'admission exceptionnelle au séjour

- première demande de titre de séjour pour raisons de santé

- première demande de titre de séjour pour les ressortissants résidant en France depuis l'âge de treize ans ou de dix ans (ressortissants algériens et tunisiens)

- documents de circulation pour étrangers mineurs (DCEM ) ATTENTION : depuis le 1er janvier 2020, le montant de la taxe due pour un DCEM est de 50 € en timbres fiscaux à remettre au moment du retrait du document

Ces demandes doivent être adressées uniquement par courrier à :
Préfecture du Doubs - Bureau admission au séjour - 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANCON CEDEX

Veuillez prendre rendez-vous en cliquant sur l’une des rubriques ci-dessous correspondant à l’objet de votre demande :

 

 

 

 

- Vous avez reçu un courrier d’accord de régularisation et de délivrance d’un titre de séjour

- Vous êtes de nationalité algérienne et titulaire d’un visa (sauf visa obtenu en qualité de touriste)

- Vous venez d’arriver en France avec un visa long séjour comportant la mention « titre à solliciter dès l’arrivée »

- Vous êtes membre de famille d’un ressortissant de l’Union européenne


Titres-de-séjour-asile

La prise de rendez-vous auprès de la plateforme de l'asile concerne le dépôt d'un dossier complet de demande de titre de séjour (premier titre, renouvellement, modification) ou de voyage.
 Cela NE concerne PAS le renouvellement des récépissés délivrés par la plateforme de l'asile lors du dépôt d'une demande de titre. Ces demandes de renouvellement sont à déposer auprès de l'accueil général dans les conditions précisées par cette notice d’information.
 Cela NE concerne PAS les demandes de renseignements. Après avoir consulté la rubrique "Demande d’asile " du site internet 25.accueil-etrangers.gouv.fr et la rubrique Démarches administratives > Plateforme de l'asile qui détaille les modalités locales de dépôt des demandes d'asile, des titres de séjour et de voyage ainsi que les guichets recevant du public sur rendez-vous, vous pouvez contacter la plateforme de l'asile via le formulaire contactez-nous si vous avez besoin d’une aide complémentaire.

La plateforme asile vous propose les deux types de rendez-vous suivants, merci de cliquez sur celui qui vous intéresse pour prendre rendez-vous:

- première demande d’un titre de séjour en tant que réfugié, ou bénéficiaire de la protection subsidiaire
- première demande d’un titre de séjour en tant que membre de la famille d’un réfugié ou d’un bénéficiaire de la protection subsidiaire : enfant devenu majeur, ou parent d’un mineur, ou conjoint autorisé à séjourner en France au titre de la réunification familiale ou dont le mariage ou l'union civile est postérieur à la date d'introduction de la demande d'asile et a été célébré depuis au moins un an, dans les conditions prévues par l’article L314-11 8° ou L313-25 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;
- demande de duplicata (en cas de perte ou vol du titre de séjour) ;
- demande de changement d’adresse ou de situation familiale (mariage, divorce, décès…) ;
- demande de renouvellement d'un titre de séjour en tant que réfugié ou bénéficiaire de la protection subsidiaire, ou membre de la famille d’un réfugié ou d’un bénéficiaire de la protection subsidiaire. Attention : vous devez effectuer la démarche dans les 2 mois avant la fin de validité de votre titre. Par exemple : si votre titre de séjour expire le 01/03/19, vous devez demander un rendez-vous entre le 01/01/2019 et le 01/03/2019 (ni avant, ni après afin de ne pas devoir un droit de visa de régularisation de 180 €).

  • dépôt d'une demande de titre de voyage pour un réfugié, un bénéficiaire de la protection subsidiaire, ou un enfant mineur d’un réfugié ou d’un bénéficiaire de la protection subsidiaire.

Commission médicale des permis de conduire

Tenue des commissions médicales

Dans le cadre actuel de l'état d'urgence sanitaire, nous vous informons que la tenue des Commissions médicales est suspendue ainsi que l’instruction des dossiers de demandes de renouvellement de permis de conduire.

Les personnes ayant vu leur rendez-vous annulé à la suite de la mise en œuvre de cette mesure seront contactées dès retour à une situation normale.

Si vous recevez un message automatique de rappel de RDV, veuillez ne pas en tenir compte.

Conséquences sur les droits à conduire

  • Les suspensions administratives des droits à conduire, dont le terme arrive à échéance entre le 1 mars et le 24 juin 2020 sont prorogées de plein droit jusqu’au 24 août 2020, sous réserve de la non- prolongation de l’état d’urgence sanitaire.
  • Quant aux visites médicales obligatoires tous les cinq ans pour les professionnels (taxi, ambulancier, poids-lourds..), l'ordonnance du 25/03/2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période prise en conseil des ministres prévoit la suspension des délais imposés par l'administration jusqu'à l’écoulement d’un délai de deux mois suivant la période d'état d'urgence sanitaire. Le titre même expiré demeurera en conséquence valide en droit jusqu’au 24 août 2020, sous réserve de la non-prolongation de l’état d’urgence sanitaire.

Toutefois :

- les professionnels concernés sont invités à s’acquitter de cette obligation dès que les conditions le permettront à nouveau

- cette prolongation ne concerne pas les mesures arrivées à échéance avant le 12 mars 2020.

  • Les titulaires du permis de conduire, visés à l'article R226-1, à raison notamment d'une affection médicale et soumis à vérification périodique de leur aptitude à la conduite sont également concemés par les dispositions de l'ordonnance qui proroge même en l'absence de visite médicale, leur droit à conduire jusqu'au 24 août 2020, sous réserve de la date de levée de l'état d'urgence sanitaire.

L'usager qui avait subi une précédente visite médicale en médecine de ville ou en commission médicale et dont l'aptitude médicale arrive à échéance verra son permis actuel prorogé automatiquement jusqu’au 24 août 2020, sous réserve de la date de levée de l'état d'urgence sanitaire.

Enfin, les tests psychotechniques prévus à l'article 1er de l'arrêté du 26/08/2016 et l'avis médical rendu par la commission médicale ou par un médecin agréé consultant en ville qui étaient encore valables le 12 mars mais dont la validité a expiré entre cette date et un mois à compter de la date de cessation de l’état d'urgence sanitaire sont réputés toujours valides jusqu'au 24 août 2020 sous
réserve de la date de levée de l'état d'urgence sanitaire.

Le contrôle médical de l’aptitude à la conduite a été profondément réformé par le décret du 17 juillet  et l’arrêté ministériel du 31 juillet 2012. Désormais, seuls les conducteurs responsables d’une infraction liée à l’usage d’alcool ou de stupéfiants ayant entraîné une suspension, une annulation ou une invalidation de leur permis de conduire, doivent se présenter devant la commission médicale primaire des permis de conduire relevant des services préfectoraux.

Dans tous les autres cas, les usagers doivent s’adresser à l’un des médecins agréés par le Préfet consultant hors commission afin de remplir leur obligation de visite médicale. Accédez à la procédure en cliquant ici

Retrouvez toutes les informations sur le sujet sur le site du ministère de l'intérieur : Permis de conduire et contrôle médical consécutif à une infraction.

Attention : si votre permis de conduire a été annulé par les autorités judiciaires, vous ne pouvez  vous inscrire pour passer la visite médicale que lorsque le délai d’interdiction de solliciter un nouveau permis de conduire est terminé. Ce délai figure sur la décision judiciaire d’annulation de votre titre.

Quelque soit le lieu où l’infraction a été commise,  vous dépendez de la préfecture de département de votre domicile ou de la sous-préfecture de l’arrondissement dans lequel vous résidez. Ainsi, vous devez obligatoirement prendre rendez-vous :

 -  si vous demeurez dans l’arrondissement de Besançon:
-  si vous demeurez dans l’arrondissement de Montbéliard:
- si vous demeurez dans l’arrondissement de Pontarlier:

Questions complexes relatives aux permis de conduire (hors commissions médicales et échanges de permis de conduire étrangers)

attention

Toute difficulté rencontrée à l'occasion d'une démarche par télé-procédure relative au permis de conduire ne pourra pas être traitée par les services de la préfecture.  Pour ces questions, vous pouvez  contacter le serveur vocal interactif mis à votre disposition pour l'ensemble des titres délivrés, pour cela composer :

34 00

 


Autorisation préalable à l'installation d'un système de vidéo-protection 

L'installation d'un système de vidéo-protection sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public est soumise à une autorisation préalable obtenue auprès du préfet. Le guide méthodologique en vue de l'installation d'un système de vidéo-protection est disponible sur le site suivant : http://www.interieur.gouv.fr/Videoprotection/Le-guide-methodologique

Cliquez ici pour prendre rendez-vous pour la vidéo-protection