Accueils collectifs de mineurs

Mis à jour le 11/07/2017

Introduction

Les Accueils Collectifs de Mineurs sont des espaces d’éducation non-formelle pour les enfants et les jeunes qui y participent.

La réglementation issue principalement du code de l’action sociale et des familles s’applique exclusivement aux accueils répondant aux critères cumulatifs suivants (article L 227-4) :

  • Accueil collectif et à caractère éducatif,
  • Ouvert aux mineurs, lorsqu’ils peuvent être inscrits dans un établissement scolaire,
  • Situé hors du domicile parental, à l’occasion des vacances scolaires des congés professionnels ou des loisirs,
  • Organisé par une personne morale, un groupement de fait ou une personne physique rétribuée,
  • Entrant dans une des trois catégories suivantes (article R 227-1) composantes des Accueils Collectifs de Mineurs :
    • Accueils sans hébergement : accueils de loisirs, accueils périscolaires...
    • Accueils avec hébergement : séjours de vacances, séjours accessoires et spécifiques
    • Accueils de scoutisme

Loin d’être de simples lieux de pratiques d’activités ou de garde des enfants, les accueils collectifs de mineurs sont de véritables entités éducatives qui permettent de rendre l’enfant et le jeune,acteurs de leurs loisirs.

C’est un temps d’éducation complémentaire à celui de l’école et à celui passé en famille. Vivre au quotidien avec d’autres enfants et des adultes contribue à développer son autonomie, sa socialisation et ses capacités d’adaptation.

Rôle de la DDCSPP du Doubs :

La Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations exerce un contrôle global sur les accueils de mineurs dans les domaines suivants :

  • la sécurité des locaux et l’hygiène
  • L’obligation d’assurance
  • Les qualifications de l’équipe d’encadrement
  • Les projets éducatif et pédagogique
  •  L’organisation administrative
  •  La formation des équipes d'animation

Elle apporte également une expertise technique et pédagogique aux responsables de structures.

Les services de la DDCSPP sont garants de la sécurité des mineurs en ACM et de la qualité éducative des projets développés sur le territoire du Doubs.

Retrouvez ci-après les instructions et recommandations régionales mises à jour en 2017 ainsi que des fiches de déclarations nécessaire à l'organisation d'un accueil avec ou sans hébergement.

Une téléprocédure permet aux organisateurs de déposer leur déclaration d'Accueil en accédant à l'extranet : https://tam.extranet.jeunesse-sports.gouv.fr/identification.aspx

BUREAU DES ACCUEILS DE LOISIRS – CONTACTS

. Gestion administrative de tous les accueils : PERISCOLAIRES - EXTRASCOLAIRES - SEJOURS - SCOUTISME

  Christiane CHEVAL    03 63 18 50 65  christiane.cheval@doubs.gouv.fr

  Christine HUGUENIN DE FURIA 03 63 18 50 62  christine.huguenin-defuria@doubs.gouv.fr

. Conseillère (réglementation, conseils, accompagnement) :

  Aude LAVANCHY   03 63 18 50 93  aude.lavanchy@doubs.gouv.fr

. Chef de service

  Stéphane CABLEY, inspecteur jeunesse et sports stephane.cabley@doubs.gouv.fr

. Suivi du BAFA et validation des stages pratiques BAFD

  Christine HUGUENIN DE FURIA 03 63 18 50 62  christine.huguenin-defuria@doubs.gouv.fr

SITE DU MINISTERE (cliquer)

TEXTES REGLEMENTAIRES

Fonctions de directeur / animateur : titres et diplômes permettant d'exercer :

Télécharger Arrêté du 09/02/2007 modifié par arrêté du 01/10/2015 PDF - 0,07 Mb - 11/07/2017

Activités Physiques et Sportives en accueil collectif de mineurs:

Télécharger APS en ACM PDF - 0,32 Mb - 26/06/2014

Législation et réglementation de la protection des mineurs accueillis hors du domicile parental pendant le temps hors scolaire (accueils collectifs à caractère éducatif) : Code de l'Action Sociale et des Familles, Code de la Santé Publique, décrets, arrêtés, instructions et circulaires.

REFORME DES RYTHMES EDUCATIFS

Décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires :

Télécharger Decret 2013-77 PDF - 0,09 Mb - 26/06/2014

Décret n° 2014-457 du 7 mai 2014 portant autorisation d’expérimentations relatives à l’organisation des rythmes scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires

Télécharger Decret 2014-457 PDF - 0,08 Mb - 26/06/2014

L'organisation des temps scolaires et périscolaires dans le département du Doubs :

Télécharger Note d'information TAP APC et accueils périscolaires Mars 2015 PDF - 0,32 Mb - 03/04/2015

INFORMATIONS DDCSPP du Doubs

Instructions régionales 2017-2018 (valables dès le 01/07/2017).

Télécharger Instructions ACM_BFC_2017-2018 PDF - 1,22 Mb - 11/07/2017

 Guide méthodologique pour la rédaction d'un PEDT

Télécharger Guide PEDT PDF - 0,78 Mb - 26/06/2014

DECLARATIONS

Accueils sans hébergement

Télécharger Declaration ACCUEIL SANS HEBERGEMENT PDF - 0,05 Mb - 26/06/2014

Local sans hébergement

Télécharger Declaration LOCAL SANS HEBERGEMENT PDF - 0,07 Mb - 26/06/2014
Télécharger Declaration LOCAL SANS HEBERGEMENT (pour saisie directe et envoi à la DD) DOC - 0,03 Mb - 26/06/2014

Accueil avec hébergement

Télécharger Declaration ACCUEIL AVEC HEBERGEMENT PDF - 0,06 Mb - 26/06/2014

Local avec hébergement

Télécharger Declaration LOCAL AVEC HEBERGEMENT PDF - 0,06 Mb - 26/06/2014

Accueil de scoutisme

Télécharger Declaration ACCUEIL SCOUTISME PDF - 0,05 Mb - 26/06/2014

Fiche protection maternelle et infantile (enfants – de 6 ans)

Télécharger 2017_ACM - PMI fiche navette DOC - 0,05 Mb - 11/07/2017

FORMATION CONTINUE DES ANIMATEURS 2017

Télécharger plan de formation 2017 DOUBS_V1 PDF - 0,11 Mb - 21/04/2017

DOCUMENTS UTILES

Projet éducatif

Télécharger Projet Educatif MAJ PDF - 0,09 Mb - 11/07/2017

Projet pédagogique

Télécharger Projet Pédagogique MAJ PDF - 0,10 Mb - 11/07/2017

Fiche de sortie du centre

Déclaration en ligne : cliquer sur ce lien

Fiche déclaration d'un évènement grave

Télécharger Declaration evenement grave-juin2016 PDF - 0,09 Mb - 11/07/2017

Guide de bonnes pratiques d’hygiène de la restauration collective de plein air des accueils collectifs de mineurs

Télécharger Guide HYGIENE PLEIN AIR ACM PDF - 0,63 Mb - 26/06/2014

Documents listés dans l’article