Bilan des émissions de gaz à effets de serre - 2013

 
 

Cadre Général

Conformément à l’article 75 de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, tous les services de l’État sont tenus de réaliser, tous les trois ans un bilan des émissions de gaz à effet de serre (BEGES) ainsi qu’une synthèse des actions envisagées afin de réduire
leurs émissions.
Cette  réglementation  s’applique  à  l’ensemble  du  territoire  et  implique  les  services  centraux  et  déconcentrés. Le BEGES est un outil qui permet de calculer les émissions de gaz à effet de serre des différents postes émetteurs d’un site tels que la consommation énergétique, les déplacements, le fret …  
L’objectif  est  ensuite  de  définir  des  actions  ayant pour  finalité de  réduire  les  émissions  afin  de répondre à l’objectif national fixé dans la loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique (loi POPE) du 13 juillet 2005 de diviser par quatre les émissions de gaz à effet de serre à  l’horizon 2050. Cet objectif a été réaffirmé dans la loi Grenelle I.
Par ailleurs, la France s’est engagée sur des objectifs climatiques  visant d’ici 2020 à :
   -   porter à 20 % la part des renouvelables dans les énergies consommées ;
   -   améliorer de 20 % l’efficacité énergétique ;
   -   réduire de 20 % les émissions de GES par rapport à 1990.
Les actions à mettre en œuvre s’inscrivent dans une démarche de développement durable à court et moyen  terme.  Elles  viseront  à  limiter  l’impact  des  activités  de  l’ensemble  des  sites  sur  le réchauffement  climatique  et  à  maîtriser  la  dépendance  des  services  à  l’utilisation  des  matières fossiles.

Retrouvez ci-dessous le bilan 2013 des émissions de gaz à effet de serre pour le département du Doubs

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