Transports et déplacements

Demandes de dérogation à l’interdiction de circulation dans le Doubs

 
 

Les demandes de dérogations au départ du département du Doubs sont à transmettre via le formulaire ci-dessous avec les pièces associées

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soit :

Direction Départementale des Territoires (DDTDirection Départementale des Territoires) du Doubs
CSCT / USRGCT / dérogation PL
6 rue Roussillon
BP 1169
25003 BESANCON CEDEX

N° de tel à joindre si nécessaire : 03.81.65.69.76

Pour les demandes au départ des autres départements, il convient de solliciter la Direction Départementale des Territoires concernée.

Le dépôt de la demande doit être réalisé au moins 2 semaines à l’avance pour un traitement du dossier dans les délais.

L’arrêté du 2 mars 2015 relatif à l’interdiction de circulation des véhicules de transport à certaines périodes précise que « la dérogation est accordée par arrêté du préfet du département du lieu de départ. Lorsque le trajet couvre plusieurs départements, la dérogation est accordée après accord du préfet du département du lieu d’arrivée ».

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site internet de Bison Futé .