Le nouveau schéma départemental de coopération intercommunale

 
 
Le nouveau schéma départemental de coopération intercommunale

Prévu par la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, ce nouveau schéma doit notamment tenir compte du relèvement du seuil minimal de population des établissements publics de coopération intercommunaux à fiscalité propre de 5 000 habitants à 15 000 habitants (sauf adaptation pour tenir compte des spécificités géographiques (zones de montagne) et des zones faiblement peuplées, sans cependant pouvoir être inférieur à 5 000 habitants).

 Il prévoit également la suppression de syndicats intercommunaux.

 Ce schéma a été finalisé après avis des communes et EPCIEtablissement public de coopération intercommunal concernés et après que la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI), composée de représentants des communes, des EPCIEtablissement public de coopération intercommunal, du département et de la région, ait examiné au cours de cinq réunions les nombreux amendements déposés aux propositions initiales du Préfet.

> Schéma départemental de coopération intercommunale du Doubs -mars 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,01 Mb

 Les périmètres définitifs ont été  avant le 31 décembre 2016 pour une date d’effet au 1er janvier 2017. Vous trouverez ci-dessous la carte des nouveaux EPCIEtablissement public de coopération intercommunal à fiscalité propre.

> carte de l'intercommunalité -février 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,86 Mb