L’accessibilité de la voirie et de l’espace public

 
image accessibilité voirie

 

 La DDTDirection Départementale des Territoires accompagne les collectivités dans la réalisation du diagnostic accessibilité de leurs espaces publics, le  programme de mise en accessibilité à tous et les travaux concernés.

Cet accompagnement consiste à expliquer aux collectivités quelles sont leurs obligations réglementaires, à formaliser les procédures à mettre en oeuvre et à les conseiller durant les phases de consultation des prestataires privés qui réaliseront ces études et les travaux.

Des modèles de documents de consultation pourront être mis à disposition de ces collectivités et la DDTDirection Départementale des Territoires donnera des avis pendant les phases d’études et de travaux.

Les fiches de la DDTDirection Départementale des Territoires du Doubs

> L'accessibilité de la voirie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,91 Mb

> Synthèse des exigences de la loi EDC PC PH 2005-102 du 11 février 2005 dite « Loi Handicap » - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Les plans de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb