Covid19 - Notes aux élus concernant la crise sanitaire

Mis à jour le 01/07/2020

Retrouvez dans cet article les différentes notes et fiches pratiques envoyées aux élus du département concernant la crise sanitaire du Coronavirus.

Notes et informations

Télécharger Cadre réglementaire des rassemblements (décret du 31 mai 2020) PDF - 2,16 Mb - 15/06/2020
Télécharger Dossier de presse : Mesures d'urgence en faveur des collectivités PDF - 0,58 Mb - 08/06/2020
Télécharger Lever les freins à la reprise d'activité des entreprises du bâtiment et des travaux publics (Note ministérielle + annexes) PDF - 4,02 Mb - 29/05/2020
Télécharger Courrier relatif aux activités foraines PDF - 0,35 Mb - 28/05/2020
Télécharger Contribution de l'Etat aux achats de masques par les collectivités locales (Note + arrêté + modèle état récapitulatif) PDF - 0,88 Mb - 25/05/2020
Télécharger Courrier relatif aux mesures à prendre en matière d'archives suite aux élections municipales de 2020 PDF - 0,06 Mb - 25/05/2020
Télécharger Courrier relatif à l'intervention des collectivités territoriales en faveur des entreprises PDF - 1,04 Mb - 19/05/2020
Télécharger Note d'information relative à la réouverture des accueils collectifs de mineurs PDF - 0,37 Mb - 14/05/2020
Télécharger Point situation sécheresse Doubs au 28 avril PDF - 1,12 Mb - 29/04/2020
Télécharger Note DGCL - COVID19 et domaine funéraire - 17 avril PDF - 0,32 Mb - 23/04/2020
Télécharger fiche pratique de la Direction des Affaires Juridiques du 26 mars 2020 - contrats publics PDF - 0,32 Mb - 03/04/2020
Télécharger Instruction du 27 mars du Ministre de l'Intérieur relative à la prorogation des mandats et à l'organisation du second tour de scrutin PDF - 1,30 Mb - 03/04/2020
Télécharger fiche du 26 mars 2020 présentant les ordonnances du 25 mars 2020 relatives aux collectivités territoriales PDF - 0,19 Mb - 03/04/2020
Télécharger fiche du 26 mars 2020 sur les indemnités de fonction des élus municipaux et communautaires PDF - 0,07 Mb - 03/04/2020
Télécharger Fiche du 24 mars 2020 PDF - 0,07 Mb - 03/04/2020

Textes juridiques

Télécharger Arrêté du 26 mai 2020 portant notification des attributions individuelles de dotation globale de fonctionnement aux collectivités territoriales et... PDF - 3,41 Mb - 15/06/2020
Télécharger Circulaire n°6175/SG du 2 juin 2020 relative au pavoisement des édifices publics à l’occasion de la journée nationale d’hommage aux "Morts pur la F... PDF - 0,04 Mb - 03/06/2020
Télécharger Circulaire n°15 du 28 mai 2020 relative aux indemnités pour le gardiennage des églises communales PDF - 0,33 Mb - 28/05/2020
Télécharger Arrêté du 7 mai 2020 relatif à l'application du taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée aux masques de protection et produits destinés à l'hyg... PDF - 0,09 Mb - 25/05/2020
Télécharger Circulaire n°6166-SG du 6 mai 2020 relative aux mesures d'adaptation des règles de procédure et d'exécution des subventions publiques attribuées au... PDF - 0,53 Mb - 15/05/2020
Télécharger Annexes à la circulaire relative à l'accès aux plages, plans d'eau et lacs dans le cadre du déconfinement PDF - 0,61 Mb - 14/05/2020
Télécharger Circulaire relative à l'accès aux plages, plans d'eau et lacs dans le cadre du déconfinement PDF - 0,41 Mb - 14/05/2020
Télécharger Note relative à l'article 20 de l'ordonance du 22 avril 2020 PDF - 0,07 Mb - 24/04/2020
Télécharger Ordonnance du 22 avril 2020 article 20 du Ministère de l'Economie et des Finances PDF - 1,46 Mb - 24/04/2020
Télécharger Ordonnance du 8 avril sur la continuité des exécutifs locaux PDF - 0,14 Mb - 09/04/2020

Fiches pratiques et recommandations

Boite à outils des élus : l’essentiel des informations pour guider votre réflexion sur la ville que vous entendez construire

Télécharger Recommandations de la cellule interministérielle de crise Covid 19 en matière d'accueil et d'accompagnement des gens du voyage PDF - 0,63 Mb - 25/05/2020
Télécharger Recommandations sanitaires à prendre quant à l'organisation des marchés couverts ou non, qui sont ouverts à nouveau au public PDF - 1,03 Mb - 25/05/2020
Télécharger Protocole pour la réouverture des accueils collectifs de mineurs à compter du 12 mai 2020 PDF - 0,30 Mb - 14/05/2020
Télécharger Guide aides personnes vulnérables A5 PDF - 0,12 Mb - 30/04/2020
Télécharger Guide aides personnes vulnérables A4 PDF - 0,12 Mb - 30/04/2020
Télécharger Fiche pratique importation masques organismes PDF - 0,30 Mb - 29/04/2020
Télécharger Fiche pratique importation masques entreprises PDF - 1,27 Mb - 29/04/2020
Télécharger recommandations de l’ARS BFC pour le nettoyage des locaux accueillant des enfants en collectivité, diffusées au rectorat par l’ARS PDF - 0,17 Mb - 16/04/2020

Foire aux questions

Télécharger Foire aux questions du 12 mai 2020 sur la reprise des activités des accueils collectifs de mineurs PDF - 0,23 Mb - 14/05/2020
Télécharger Foire aux questions du 26 mars 2020 sur les dispositions financières, budgétaires et fiscales PDF - 0,14 Mb - 03/04/2020

Documents listés dans l’article