Enquêtes publiques

Consultation du public

 

Pour les installations classées ICPEInstallations Classées pour la Protection de l'Environnement soumises à enregistrement

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Commune de RILLANS

Demande d'enregistrement présentée par le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun du Mont du Ciel pour l'augmentation de la puissance de l'unité de méthanisation (rubrique 2781-1-b : Installations de méthanisation de déchets non dangereux ou de matière brute... 1 - méthanisation de matière végétale brute, effluents d'élevage... b) la quantité de matière traitée étant supérieure ou égale à 30t/j et inférieure à 100t/j) sur la commune de Rillans  : consultation du public : 12 août au 11 septembre 2019, aux conditions précisées dans l'avis consultable ci-dessous.
Avis de consultation du public

Dossier de demande d'enregistrement :

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Les observations formulées

Commune de FLANGEBOUCHE

Demande d'enregistrement présentée par M. Mickaël TROUTET pour la création d'un élevage de volailles de chair (rubrique 2111-2: Volailles, gibier à plumes (activité d'élevage, vente, etc... de) à l'exclusion d'activités spécifiques visées à d'autres rubriques) sur la commune de Flangebouche au lieu-dit "La Creuse" : consultation du public : 14 janvier au 12 février 2019, aux conditions précisées dans l'avis consultable ci-dessous.
Avis de consultation du public
Dossier de demande d'enregistrement
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Les observations formulées

Commune de RIGNEY

Demande d'enregistrement présentée par la SICA Porcs Pierrefontaine pour l'extension d'un élevage porcin (rubrique 2102-2-a: porcs - activité d'élevage, vente, transit, etc... en stabulations ou en plein air) à Rigney: consultation du public du 19 novembre au 17 décembre 2018 inclus, aux conditions précisées dans l'avis consultable ci-dessous.
Avis de consultation du public
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Les observations formulées

Commune de MAISONS-DU-BOIS-LIEVREMONT

Demande d'enregistrement présentée par le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun de la Ricorne pour l'extension d'un élevage porcin (rubrique 2102-2-a: porcs - activité d'élevage, vente, transit, etc... en stabulations ou en plein air) à Maisons-du-Bois-Lièvremont: consultation du public du 17 septembre au 15 octobre 2018 inclus, aux conditions précisées dans l'avis consultable ci-dessous.
Avis de consultation du public
Arrêté de consultation du public
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Les observations formulées