Enquêtes publiques

Autres enquêtes

 

Vous trouverez ci-dessous, présentés historiquement des plus récents aux plus anciens, les avis d'enquêtes ainsi que les rapports et conclusions des commissaires enquêteurs dès que ceux-ci seront transmis au Préfet.

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GRAND BESANÇON MÉTROPOLE

Projet de modification n°2 du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) du Centre Ancien à Besançon.

Cette enquête publique se déroulera du 23 septembre au 23 octobre 2019 jusqu'à 17h00 aux conditions précisées dans l'avis d'enquête disponible ci-dessous.
Avis d'enquête

Dossier d'enquête:

Formulez vos observations
Les observations formulées
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur (à venir à l'issue de l'enquête)

Communes de Fleurey et Saint-Hippolyte

Autorisation environnementale "loi sur l'eau" et déclaration d'intérêt général relative au projet de restauration de la continuité écologique sur le secteur aval du Dessoubre au droit des seuils de "Fleurey" et "Neuf Gouffre" portée par le Syndicat Mixte d'Aménagement et de Valorisation du Bassin Versant du Dessoubre(SMAVBVD).

Cette enquête publique se déroulera du 24 juin 2019 à partir de 8h30 au 8 juillet 2019 jusqu'à 18h00 aux conditions précisées dans l'avis d'enquête disponible ci-dessous.
Avis d'enquête
Dossier d'enquête publique :  partie 1 (pages 1 à 198)    partie 2 (pages 199 à la fin : 1   2   3   4   5   6   7   8   9   10 )
Synthèse et Avis des services consultés
Formulez vos observations
Les observations formulées
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

Communes de Rochejean, Longevilles Mont d'Or, Métabief, Les Hôpitaux-Neufs, Les Hôpitaux-Vieux, Touillon-et-Loutelet, Saint-Antoine et Fourcatier-Maison-Neuve

Autorisation environnementale "loi sur l'eau" relative au projet de regroupement des bassins d'assainissement de Métabief et Longevilles Mont d'Or et de création d'une nouvelle unité de traitement sur les communes de Rochejean et Longevilles Mont d'Or portée par la Communauté de Communes Lacs et Montagnes du Haut-Doubs (CCLMHD).

Cette enquête publique se déroulera du 13 mai 2019 à partir de 8h00 au 14 juin 2019 jusqu'à 18h00 aux conditions précisées dans l'avis d'enquête disponible ci-dessous.
Avis d'enquête
Textes régissant l'enquête publique

Dossier d'enquête publique :

Synthèse     et    Avis    des services consultés
Avis de la MRAe
Réponse à l'avis de la MRAe
Formulez vos observations
Les observations formulées
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

Communes d'Houtaud, Les Granges-Narboz, Pontarlier, Chaffois et Bannans

Autorisations environnementales "loi sur l'eau" et déclarations d'intérêt général des projets de restauration du ruisseau du Bief Rouget et des Marais de la Censure portées par le Syndicat Mixte des Milieux Aquatiques du Haut-Doubs (SMMAHD).

Cette enquête publique unique se déroulera du 4 avril 2019 à partir de 9h00 au 19 avril 2019 jusqu'à 18h00 aux conditions précisées dans l'avis d'enquête disponible ci-dessous.
Avis d'enquête
Textes régissant l'enquête publique

Dossiers d'enquête :

- Bief Rouget : note de présentation   -  dossier d'autorisation loi sur l'eau - études d'incidences Natura 2000   -  dossier DIG   -  Conventions : Houtaud - Charmier - Descourvières

- Marais de la Censure : note de présentation   -  dossier d'autorisation loi sur l'eau   -  études d'incidences Natura 2000   -  dossier DIG   - 

Avis des services : - Bief Rouget : synthèse des avis et avis                        Marais de la Censure : synthèse des avis   -  avis DREAL
Formulez vos observations
Les observations formulées
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

Communes de Bannans et La Rivière-Drugeon

Autorisation environnementale "loi sur l'eau" (IOTA) pour le projet de restauration du ruisseau du Gouterot porté par le Syndicat Mixte des Milieux Aquatiques du Haut-Doubs (SMMAHD).

Cette enquête publique se déroulera du 26 novembre 2018 à partir de 9h00 au 10 décembre 2018 jusqu'à 19h00 aux conditions précisées dans l'avis d'enquête disponible ci-dessous.
Avis d'enquête
Dossier d'enquête : note de présentation - dossier d'autorisation loi sur l'eauétudes d'incidences Natura 2000
Textes régissant l'enquête publique
Avis des services : synthèse des avis et recevabilité DDTavis DREAL   - avis SMMAHD au titre de Natura 2000   - avis DRAC   - avis UDAP
Formulez vos observations
Les observations formulées
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

Commune de Rognon

Autorisation "loi sur l'eau" et déclaration d'intérêt général pour le projet de restauration physique du Crenu porté par la Communauté de Communes des Deux Vallées Vertes (CC2VV).

Cette enquête publique se déroulera du 20 août 2018 à partir de 9h00 au 4 septembre 2018 jusqu'à 12h00 aux conditions précisées dans l'avis d'enquête disponible ci-dessous.
Avis d'enquête
Dossier d'enquête : note de présentation - dossierplan
Textes régissant l'enquête publique
Avis ARS
Formulez vos observations
Les observations formulées
Rapport et conclusions et avis du commissaire enquêteur : rapport   -  annexes : 1ère partie - 2ème partie - 3ème partie   -  conclusions et avis

Commune de Colombier-Fontaine

Autorisation environnementale au titre de la "loi sur l'eau" et déclaration d'intérêt général relatives au projet de diversification des écoulements dans le lit mineur du Bié co-présentées par Pays de Montbéliard Agglomération (PMA) et l'Etablissement Public Territorial de Bassin (EPTB) Saône et Doubs.

Cette enquête publique se déroulera du 18 juin 2018 à partir de 9h00 au 3 juillet 2018 jusqu'à 17h30 aux conditions précisées dans l'avis d'enquête disponible ci-dessous.
Avis d'enquête
Dossier d'enquête
Textes régissant l'enquête publique
Avis des services consultés :  DRAC   ARS
Formulez vos observations  
Les observations formulées

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :

Rapport      Annexes     Conclusions "loi sur l'eau"     Conclusions "DIG"

Communes d''Audincourt, Glay, Hérimoncourt, Meslières et Seloncourt

Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles d'Inondations (PPRi) par débordements de la rivière Le Gland porté par la Direction départementale des Territoires du Doubs.

Cette enquête publique se déroulera du 11 juin à partir de 9h00 au 11 juillet 2018 jusqu'à 17h00 aux conditions précisées dans l'avis d'enquête disponible ci-dessous.
Avis d'enquête
Dossier d'enquête publique
Formulez vos observations
Les observations formulées
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

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