Communes de N à Z

Villeneuve-d'Amont 25-621

 

Commune de VILLENEUVE-D'AMONT

Direction Départementale des Territoires du Doubs

Service gestion des ressources et des milieux naturels

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant l'entretien de l'ouvrage sous la RD72 "sur la Combe".
Éch. de publication : 27/01/2016