Communes de N à Z

Villars-sous-Écot 25-618

 

Commune de VILLARS-SOUS-ÉCOT

Direction Départementale des Territoires du Doubs

Service gestion des ressources et des milieux naturels

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant le franchissement du cours d'eau "Le Bief" pour débardage.
 Éch. de publication : 14/06/2016