Communes de N à Z

Vernierfontaine 25-605

 

Commune de VERNIERFONTAINE

Direction Départementale des Territoires du Doubs

Service gestion des ressources et des milieux naturels

Arrêté 2014/DDTDirection Départementale des Territoires/ n° 2014190-0002 portant prescriptions particulières à déclaration en application de l'art. L.214-3 du code de l'Environnement relative à l'épandage des boues de la station d'épuration de Pontarlier +
Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant le plan d'épandage des boues de la station d'épuration de Doubs/Pontarlier sur le territoire des communes d'Adam-lès-Passavant, Aïssey, Bonnevaux-le-Prieuré, Bouclans, Champlive, Charbonnières-les-Sapins, Côtebrune, Dammartin-les-Templiers, Étalans, Fallerans, Foucherans, Glamondans, Gonsans, Guyans-Durnes, Mamirolle, Naisey-les-Granges, Nancray, Osse, Passavant, Saint-Juan, Trépot, Vauchamps et Vernierfontaine +
lettre d'accord concernant le plan d'épandage
  Éch. de publication : 31/07/2015

 

Arrêté préfectoral DDTDirection Départementale des Territoires/2014125-0002 portant prescriptions particulières à déclaration, en application de l'article L.214-3 du code de l'Environnement relative à l'épandage des boues de la station d'épuration d'Ouhans et documents annexes
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Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant le plan d'épandage des boues de la station d'épuration d'Ouhans sur les communes d'Arc-sous-Cicon, Athose, Aubonne, Épenouse, Goux-les-Usiers, Hautepierre-le-Châtelet, Ouhans, Saint-Gorgon-Main, Vernierfontaine et Vuillecin.
  Échéance de publication : 31/05/2015