Communes de N à Z

Venise 25-598

 

Commune de VENISE

Direction Départementale des Territoires du Doubs

Service gestion des ressources et des milieux naturels

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour la mise en œuvre des épandages dans le cadre du plan d'épandage des boues de la station d'épuration d'Auxon-Dessous sur le territoire des communes d'Aulx-lès-Cromary (70), Bonnay (25), Mérey-Vieilley (25), Palise (25) Venise (25) et Vieilley (25).
   Éch. de publication : 28/02/2015