Communes de N à Z

Vauclusotte 25-589

 

Commune de VAUCLUSOTTE

Direction Départementale des Territoires du Doubs

Service gestion des ressources et des milieux naturels

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant la restauration de la fonctionnalité et de la connectivité du ruisseau de Moricemaison le long de la RD39.

Éch. de publication : 14/10/2015