Communes de N à Z

Silley-Amancey 25-545

 

Commune de SILLEY-AMANCEY

Direction Départementale des Territoires du Doubs

Service gestion des ressources et des milieux naturels

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour la mise en œuvre des épandages dans le cadre du plan d'épandage des boues de la station d'épuration de Flagey sur le territoire des communes de Flagey, de Silley-Amancey et Amancey.
   Éch. de publication : 30/04/2015