Communes de N à Z

Sancey 25-529

 

Commune de SANCEY

Direction Départementale des Territoires du Doubs

Service Eau Risques Nature Forêt

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant protection de berge par enrochement pour réfection de voie communale. Commune de Sancey.

Ech. de publication : 16/03/2017

RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DÉCLARATION DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT LE RENFORT D'UN MUR
DE SOUTÉNEMENT.

Ech. de publication : 13/11/2019

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