Communes de N à Z

Reugney 25-489

 

Commune de REUGNEY

Direction Départementale des Territoires du Doubs

Service gestion des ressources et des milieux naturels

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant la restauration d'un ouvrage d'art sur le ruisseau "Le Dard" sur le territoire de la commune de Reugney.
  Éch. de publication : 31/03/2015