Communes de N à Z

Rang 25-479

 

Commune de RANG

Direction Départementale des Territoires du Doubs

Service gestion des ressources et des milieux naturels

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DÉCLARATION DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT  LARÉFECTION D'UN MUR EN PIERRE PAR DE L'ENROCHEMENT EN BORDURE DE COURS D'EAU.
 Éch. de publication : 17/01/2019

 

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant le désenvasement de 6 portes de garde du canal du Rhône au Rhin à Avanne-aveney, Baume-les-Dames, Branne, Rang, Thoraise et Voujeaucourt.
 Éch. de publication : 04/06/2019

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ARRÊTÉ N°25-2019-07-10-001 DU 10 JUILLET 2019 mettant fin à l'astreinte administrative redevable par la société RANELEC exploitant le barrage de "la goulisse" à RANG à la date du 22 mars 2019.

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