Communes de N à Z

Rang 25-479

 

Commune de RANG

Direction Départementale des Territoires du Doubs

Service Eau Risques Nature Forêt

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DÉCLARATION DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT  LARÉFECTION D'UN MUR EN PIERRE PAR DE L'ENROCHEMENT EN BORDURE DE COURS D'EAU.
 Éch. de publication : 17/01/2019

 

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant le désenvasement de 6 portes de garde du canal du Rhône au Rhin à Avanne-aveney, Baume-les-Dames, Branne, Rang, Thoraise et Voujeaucourt.
 Éch. de publication : 04/06/2019

> doc25-479-002 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

ARRÊTÉ N°25-2019-07-10-001 DU 10 JUILLET 2019 mettant fin à l'astreinte administrative redevable par la société RANELEC exploitant le barrage de "la goulisse" à RANG à la date du 22 mars 2019.

> doc25-479-003 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

ARRÊTÉ N°DDT25-ERNF-2019-07-05-001 DU 05 JUILLET 2019 en application de l'article L214-3 du code de l'environnement à la déclaration relative aux travaux de régularisation de l'arrêté n° 90/DADUE/4B/N_331 sur le site hydroélectrique du seuil « La Goulisse »sur le cours d'eau Le Doubs, dans la commune de Rang.

> doc25-479-004 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,41 Mb