Communes de N à Z

Rancenay 25-477

 

Rancenay 25-477

Commune de RANCENAY

Direction Départementale des Territoires du Doubs

Service gestion des ressources et des milieux naturels

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant la réfection du perré en sortie de l'écluse n° 54/55 canal du Rhône au Rhin-Doubs.
Éch. de publication : 29/04/2016