Communes de N à Z

Pont-de-Roide 25-463

 

Commune de PONT-DE-ROIDE

Direction Départementale des Territoires du Doubs

Service Eau Risques Nature Forêt

RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DÉCLARATION DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT LE PROJET DE LOTISSEMENT "PLEIN SOLEIL"
  Échéance de publication : 25/04/2019

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RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT LE CONFORTEMENT DE CHAUSSEE PAR LA POSE D'ENROCHEMENTS
  Échéance de publication : 23/10/2019

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ARRETE n° 25-2019-07-29-011 modifiant l'arrêté 99/DCLE/4B/n°5950 du 15/10/1999 portant autorisation du rejet du système d'assainissement de PONT-DE-ROIDE.
  Échéance de publication : 04/09/2020

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