Communes de N à Z

Pierrefontaine-les-Varans 25-453

 

Commune de PIERREFONTAINE-LES-VARANS

Direction Départementale des Territoires du Doubs

Service Eau Risques Nature Forêt

RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DÉCLARATION DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT LE FRANCHISSEMENT DU COURS D'EAU "LA REVEROTTE" POUR DES TRAVAUX DE DE BARDAGE
  Échéance de publication : 17/01/2019