Communes de N à Z

Pelousey 25-448

 

PELOUSEY

Direction Départementale des Territoires du Doubs
Service Eau Risques Nature Forêt
Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant le rejet d'eaux pluviales du lotissement "Pré Saint Martin".
Éch. de publication : 21/06/2018

ARRETE n° 25-2019-07-29-010 modifiant l'arrêté 2004/DCLE/4B/n°2004 1808 04734 du 18/08/2004 portant autorisation du rejet du système d'assainissement de PELOUSEY.
Éch. de publication : 04/09/2020

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