Communes de N à Z

Oye-et-Pallet 25-442

 

OYE ET PALLET 25-442

Commune de Oye et Pallet

Direction Départementale des Territoires du Doubs

Service gestion des ressources et des milieux naturels
Arrêté n° 2015-07-01 SPPBCL n° 1 définissant les consignes d'exploitation du barrage d'OYE ET PALLET en aval du lac de Saint-Point.
Échéance de publication : 01/07/2016

RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DÉCLARATION DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT UN ENLÈVEMENT D'ATTERRISSEMENTS DANS LE RUISSEAU DU SAUT
Échéance de publication : 14/06/2019

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