Communes de N à Z

Ouhans 25-440

 

Commune d'OUHANS

Direction Départementale des Territoires du Doubs

Service gestion des ressources et des milieux naturels

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant le prélèvement d'eau pour l'alimentation en eau potable à la source de la Loue sur le territoire de la commune d'Ouhans.
  Échéance de publication : 28/02/2015

 

Arrêté préfectoral DDTDirection Départementale des Territoires/2014125-0002 portant prescriptions particulières à déclaration, en application de l'article L.214-3 du code de l'Environnement relative à l'épandage des boues de la station d'épuration d'Ouhans et documents annexes
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Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant le plan d'épandage des boues de la station d'épuration d'Ouhans sur les communes d'Arc-sous-Cicon, Athose, Aubonne, Épenouse, Goux-les-Usiers, Hautepierre-le-Châtelet, Ouhans, Saint-Gorgon-Main, Vernierfontaine et Vuillecin.
  Échéance de publication : 31/05/2015