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Communes de N à Z

Noirefontaine 25-426

Mise à jour le 11/07/2019
 

Commune de NOIREFONTAINE

Direction Départementale des Territoires du Doubs

Service Eau Risques Nature Forêt

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant confortement de berges par empierrement pour passage à gué d'engins forestiers, commune de Noirefontaine
Éch. de publication : 04/01/2017

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant le prélèvement d'eau potable

Éch. de publication : 27/08/2019

> doc25-426-001 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

ARRETE n° DDT25-ERNF-2019-07-10-001 PORTANT DECLARATION D'INTERET GENERAL, ET VALANT ACCORD SUR DECLARATION AU TITRE DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT CONCERNANT LES TRAVAUX DE RESTAURATION DU RUISSEAU DE LA CUDE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE NOIREFONTAINE
Éch. de publication : 11/01/2020

> doc25-426-002 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb