Communes de N à Z

Noirefontaine 25-426

 

Commune de NOIREFONTAINE

Direction Départementale des Territoires du Doubs

Service Eau Risques Nature Forêt

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant le prélèvement d'eau potable

Éch. de publication : 27/08/2019

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ARRÊTÉ n° DDT25-ERNF-2019-07-10-001 PORTANT DÉCLARATION D’INTÉRÊT GÉNÉRAL, ET VALANT ACCORD SUR DÉCLARATION AU TITRE DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT CONCERNANT LES TRAVAUX DE RESTAURATION DU RUISSEAU DE LA CUDE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE NOIREFONTAINE
Éch. de publication : 11/01/2020

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DOSSIER DE DÉCLARATION ET RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DÉCLARATION DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX  CONCERNANT LE REMPLACEMENT D'UNE BUSE MÉTALLIQUE PAR UN PONT CADRE.
Éch. de publication : 07/02/2021

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