Noirefontaine 25-426
Mise à jour le 11/07/2019
Commune de NOIREFONTAINE
Direction Départementale des Territoires du Doubs
Service Eau Risques Nature Forêt
Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant confortement de berges par empierrement pour passage à gué d'engins forestiers, commune de Noirefontaine Éch. de publication : 04/01/2017 |
Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant le prélèvement d'eau potable Éch. de publication : 27/08/2019 |
ARRETE n° DDT25-ERNF-2019-07-10-001 PORTANT DECLARATION D'INTERET GENERAL, ET VALANT ACCORD SUR DECLARATION AU TITRE DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT CONCERNANT LES TRAVAUX DE RESTAURATION DU RUISSEAU DE LA CUDE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE NOIREFONTAINE |