Communes de N à Z

Noël-Cerneux 25-425

 

Commune de NOËL-CERNEUX

Direction Départementale des Territoires du Doubs

Service Eau Risques Nature Forêt

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant le rejet d'eaux pluviales de l'extension de la zone d'activité communale "Sous les Charrières", commune de Noël-Cerneux

 Éch. de publication : 25/01/2017

RECEPISSE DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DECLARATION DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT LA RÉHABILITATION DE LA PLACE CUCHEROUSSET - TRAVAUX DE REMISE À L'AIR LIBRE DU COURS D'EAU

 Éch. de publication : 14/09/2019

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