Communes de N à Z

Neuchâtel-Urtière 25-422

 

Commune de NEUCHÂTEL-URTIÈRE

Direction Départementale des Territoires du Doubs

Service gestion des ressources et des milieux naturels

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant le comblement d'une cavité sous la RD380 le long du petit ruisseau en APPB "Rut".
Éch. de publication : 19/04/2016