Communes de N à Z

(La) Planée 25-459

 

La Planée 25-459

Commune de LA PLANÉE

Direction Départementale des Territoires du Doubs

Service gestion des ressources et des milieux naturels

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant la consolidation de berges avec un enrochement au droit d'un ouvrage de franchissement.
 Éch. de publication : 12/04/2016