Dung 25-207

 

Commune de DUNG

Direction Départementale des Territoires du Doubs

Service gestion des ressources et des milieux naturels

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant le rejet d'eaux pluviales du lotissement "Du Coteau" sur la commune de Dung.
 Éch. de publication : 31/05/2013