Domprel 25-203

 

Commune de DOMPREL

Direction Départementale des Territoires du Doubs

Service gestion des ressources et des milieux naturels

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant le plan d'épandage des boues de la station d'épuration de Domprel sur le territoire des communes de Domprel et Grandfontaine-sur-Creuse
 + arrêté préfectoral n° 2013015-0006 relatif à l'épandage des boues de la station d'épuration de Domprel
 + lettre au Maire de Domprel donnant accord.
 Éch. de publication : 15/02/2014