Dammartin-les-Templiers 25-189

 

Commune de DAMMARTIN-LES-TEMPLIERS

Direction Départementale des Territoires du Doubs

Service gestion des ressources et des milieux naturels

Récépissé de dépot de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant l'entretien et la mise en défens d'un petit cours d'eau.
  Éch. de publication : 16/05/2016