Dambenois 25-188

 

Commune de DAMBENOIS

Direction Départementale des Territoires du Doubs

Service gestion des ressources et des milieux naturels

Arrêté interpréfectoral DDTDirection Départementale des Territoires n° 2015084-0003 portant autorisation d'épandre les boues des stations d'épuration du Pays de Montbéliard Agglomération (STEP d'Arbouans, STEP de Sainte-Suzanne, STEP de Bavans et STEP de Badevel) sur le territoire de cinquante-cinq (55) communes du Doubs et deux (2) communes du Territoire-de-Belfort.
 Éch. de publication : 31/03/2016

 

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant la déviation temporaire du cours d'eau pour maintenance de la canalisation de gaz - Lieu Dit "Combe la Dame".
 Éch. de publication : 12/02/2016