Cussey-sur-l'Ognon 25-186

 

Commune de CUSSEY-SUR-L'OGNON

Direction Départementale des Territoires du Doubs

Service gestion des ressources et des milieux naturels

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DÉCLARATION CONCERNANT LA RESTRUCTURATION DU SYSTÈME D'ASSAINISSEMENT
DU BASSIN VERSANT OGNON DU SIAC
 Éch. de publication : 05/10/2018

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Accord sur dossier de déclaration instruit au titre des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l'environnement concernant la restructuration du système  d'assainissement du bassin versant Ognon du SIAC.

Éch. de publication :22/12/2018