Crouzet-Migette 25-180

 

Commune de CROUZET-MIGETTE

Direction Départementale des Territoires du Doubs

Service gestion des ressources et des milieux naturels

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant le plan d'épandage des boues de la station d'épuration de Villeneuve d'Amont sur le territoire des communes d'Arc-sous-Montenot, Boujailles, Crouzet-Migette et Villeneuve-d'Amont.
 + lettre d'accord
 Éch. de publication : 15/07/2013