Crosey-le-Petit 25-178

 

Commune de CROSEY-LE-PETIT

Direction Départementale des Territoires du Doubs

Service gestion des ressources et des milieux naturels

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant le plan d'épandage des boues de la station d'épuration de Clerval sur les communes d'Anteuil, de Crosey-le-Petit, Hyèvre-Magny, Pompierre-sur-le-Doubs, Rang et Roche-lès-Clerval.
 Éch. de publication : 31/10/2014