Courvières 25-176

 

Commune de COURVIERES

Direction Départementale des Territoires du Doubs

Service Eau Risques Nature Forêt

RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DÉCLARATION DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT LE PROJET DE LOTISSEMENT AU LIEU-DIT "PRÉ COUVERT" .
  Échéance de publication : 09/07/2020

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