Courchapon 25-172

 

Commune de COURCHAPON

Direction Départementale des Territoires du Doubs

Service gestion des ressources et des milieux naturels

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant la réhabilitation d'une annexe hydraulique favorable à la reproduction des brochets sur le territoire des communes de Courchapon (25) et de Chenevrey-et-Morogne (70).
  Échéance de publication : 31/03/2015